J.O. 258 du 7 novembre 2007
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Arrêté du 26 octobre 2007 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
NOR : SJSP0769337A
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et R. 5132-1 ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 1957 portant notamment inscription sur la liste II des substances vénéneuses du thalidomide (3 phtalimido pipéridine 2-6 dione) et ses sels ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Arrête :
Article 1
Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants :
Lénalidomide et ses sels.Article 2
Sont radiés de la liste II des substances vénéneuses et classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants :
Thalidomide (3 phtalimido pipéridine 2-6 dione) et ses sels.Article 3
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 octobre 2007.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé,
S. Delaporte